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Suspicion partout ! Protection des mineurs ?… en voie de disparition !

L’insecurite dans laquelle les autorites plongent De surcroi®t en plus de jeunes etrangers, ca suffit !

Au Rhone, les mineurs isoles etrangers continuent d’effectuer les frais des controles du Conseil general ainsi que la police sur leur age et leurs documents d’etat civil, avec des accusations d’escroquerie du Parquet, des comparutions immediates et des condamnations du Tribunal correctionnel.

Apres 4 mois de prison Afin de l’un, un mois Afin de l’autre, Alkasim et Carine ont pu reprendre le chemin de l’ecole, mais d’autres les ont remplaces, convoques par la PAF, traines a leur tour en comparution immediate au tribunal correctionnel, envoyes en prison Afin de Quelques…

Ainsi Kelson, un lyceen angolais de Villefranche vient d’etre envoye a la prison de Corbas pour 3 mois, avec 2 ans d’interdiction de territoire et 160 000 euros a rembourser au Conseil general, pour s’etre dit mineur aussi qu’il serait majeur. L’annee d’avant, a 2 semaines de l’ensemble de ses 18 ans, un jeune Sierra-leonais de Lyon etait accuse de mentir sur son age, puis sur son identite et sa propre nationalite https://datingmentor.org/fr/blackchristianpeoplemeet-review/. Condamne a 3 mois de prison avec sursis, 2 ans d’interdiction de territoire, il ne s’appellerait aucune le nom, ne serait nullement Sierra-leonais mais Guineen, aurait 33 annees et non 18 annees, pourrait i?tre pere de 2 bambins, et aurait ete salarie dans une entreprise guineenne, ce qui est totalement rocambolesque Afin de ceux qui connaissent votre petit ! D’autres mineurs pris en charge par le Conseil general attendent dans l’angoisse d’etre convoques par la PAF, au risque d’etre eux aussi injustement condamnes, enfermes, menaces d’expulsion…

>Comment peut-on en arriver a des situations aussi grotesques que dramatiques ? Quelles preuves a l’appui d’la suspicion et des condamnations ?

Bien sur, la pratique des tests osseux, ca continue. Neanmoins,, le Parquet et la PAF savent qu’ils seront largement contestes et que leurs resultats ne suffisent pas toujours a convaincre les juges de la culpabilite des jeunes. Ce fut l’eventualite pour Carine pour qui la Cour d’appel s’est finalement declaree incompetente votre ete, aussi qu’elle avait donc subi 1 mois de prison pour rien … Alors, des autorites mettent De surcroit qui plus est souvent en cause la validite des actes de naissance, meme sans aucune preuve objective, en mettant en avant des arguments totalement inverifiables… Presque la totalite des actes d’etat civil etrangers presentes sont consideres tel suspects. Quand l’acte reste authentifie tel pour Alkasim, ils pretendent qu’il appartient a quelqu’un d’autre puisqu’il ne comporte aucun photo, et ils font tout concernant le Realiser avouer au jeune. C’est d’autant plus facile concernant la police de porter ce type d’accusation que l’etat civil ne fonctionne absolument gui?re tel en France dans nombre de pays d’origine des jeunes : nombreuses naissances non declarees ou declarees en retard, disparite des conditions de delivrance des actes selon la zone ou on reste… Enfin, dans les conditions dans lesquelles beaucoup de jeunes sont obliges de partir, avec parfois leur vie menacee, ils n’ont pas toujours le temps d’emporter le bon papier, et doivent aussi quelquefois tricher Afin de tenter de decrocher 1 visa aupres d’ambassades europeennes qui ne l’accorderaient surement gui?re a un mineur sans ressources. Mais bien ca, le sol et J’ai police ne veulent nullement le savoir ! Tout et cela est bien ici est considere comme faux ; et ils partent a la recherche en tout genre de traces d’actes passes avec de redoutables fichiers comme « Visabio » qui permet de retrouver les demandes de visa Schengen faites au sein des pays d’origine. J’ai demande de visa faite par le jeune Sierra-leonais de Lyon au nom d’un adulte a ete consideree comme indiscutable puisqu’elle permettait de le condamner comme tricheur en France.

Aujourd’hui, la suspicion sur les jeunes etrangers s’etend. Au-dela d’la region lyonnaise qui semble servir de terrain d’experimentation pour ce qui est des condamnations, votre seront nombre d’autres regions qui connaissent l’exclusion des mineurs isoles etrangers des dispositifs de protection de l’enfance, et parfois aussi leurs condamnations. En plus, meme des jeunes majeurs regularises sont accuses d’utiliser de faux documents d’etat civil. C’est l’aventure qui est arrivee ces derniers jours a un autre jeune a la Prefecture de Lyon. Venu avec son passeport pour renouveler la carte Vie Privee et Familiale qui lui fut accordee il y a votre an, il a ete arrete au guichet, puis conduit dans les locaux en PAF qui possi?de essaye de lui faire avouer que son passeport etait faux. Faute d’y arriver ainsi que preuves, la PAF a du le liberer, mais a garde son passeport et le acte de naissance.

Ce que le gouvernement et les conseils generaux appellent « Evaluation d’une situation des mineurs isoles etrangers » cache une entreprise de criminalisation et de precarisation qui cherche a demolir l’integralite des espoirs d’integration des jeunes etrangers. Cette entreprise de precarisation touche encore nos jeunes quand ils deviennent majeurs. C’est alors la Prefecture qui prend le relai du Parquet en refusant d’accorder le droit au sejour aux anciens mineurs, accuses ou pas d’avoir menti di?s qu’ils etaient mineurs… Dans plus d’une dizaine de lycees de Lyon ainsi que banlieue, des lyceens majeurs etrangers seront sous ma chance d’Obligations de Quitter le Territoire qui les empechent d’etudier et de vivre tel l’ensemble de leurs camarades francais. Pour eux, l’incertitude du lendemain reste synonyme de risque d’expulsion. La tranquillite d’esprit, la stabilite dans leur existence, ils ne connaissent jamais !

A l’heure ou une enieme reforme des lois sur l’entree et le sejour des etrangers et sur l’asile s’apprete a rendre l’existence des etrangers encore plus ardu , nous affirmons haut et extri?mement que nous ne voulons plus de ce monde de suspicion et de precarite dans lequel plongent des categories de plus et puis larges de la population : les mineurs isoles et jeunes majeurs etrangers, les demandeurs d’asile et sans-papiers, mais aussi les ouvriers de moins en moins surs de garder leurs emplois, les interimaires ou les chomeurs francais ou etrangers.

L’arret une pratique des tests osseux pour determiner l’age des jeunes etrangers

L’arret des controles a visee repressive, par la police et le Parquet de la situation des mineurs isoles etrangers

J’ai reconnaissance des actes d’etat civil etrangers et le respect de la presomption de minorite

J’ai prise en charge sociale et educative de la totalite des jeunes sans famille en France jusqu’a 21 annees

Notre regularisation de l’integralite des jeunes majeurs scolarises etrangers avec des titres de sejour stables et durables.

Plusieurs papiers et des droits egaux Afin de tous, Francais ou etrangers : le droit de circuler et de s’installer au pays de le panel, le droit a l’education, au logement, a la sante, au projet, la protection des mineurs.

Lyon, le 3 octobre 2014

RESF/ Collectif Jeunes Majeurs 69

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