Notre reforme, proposee par la Commission europeenne en 2018, fut bouclee de maniere informelle en juin, adoptee avec le Conseil des ministres du secteur agroalimentaire de l’UE trois journees apri?s et approuvee provisoirement par la commission AGRI du Parlement europeen en septembre. [Hadrian/Shutterstock]

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Notre politique agricole commune (PAC) de l’Union europeenne (UE) reste sur le point de connaitre votre tournant decisif. Mes legislateurs du Parlement europeen devraient apporter un feu vert a J’ai reforme d’une politique agricole de l’UE une fois pour toutes votre jeudi 23 novembre.

Alors, que faut-il savoir avant le vote ? EURACTIV vous explique bien

1. De quoi s’agit-il ?

Apres des annees de discussions, les deputes europeens sont enfin prets a approuver la reforme d’la Politique agricole commune ce mardi, lors d’une session pleniere a Strasbourg.

Notre reforme, proposee par la Commission europeenne en 2018, a ete bouclee de maniere informelle en juin, adoptee via le Conseil des ministres du secteur agroalimentaire de l’UE trois temps apri?s et approuvee provisoirement par la commission AGRI du Parlement europeen en septembre.

J’ai PAC entend avoir une approche plus flexible, axee sur la performance et les resultats, qui tient compte des conditions et des besoins locaux bien en augmentant le niveau des ambitions de l’UE en termes de durabilite.

Apres un certain nombre de retards, elle reste maintenant via la bonne voie Afin de entrer en vigueur le 1er janvier 2023, jusqu’en 2027.

Aussi, pourquoi devriez-vous vous interesser a votre reforme en PAC ?

La PAC represente le tiers du budget de l’UE et constitue le principal moyen pour le secteur agricole d’atteindre les objectifs ecologiques de l’UE.

Et, sur fond de crises environnementales croissantes, d’la degradation des sols jusqu’a la perte de biodiversite en passant par le changement climatique, la pression est forte afin que votre reforme en PAC soit plus ambitieuse — et plus verte — que pas.

2. D’ou vient la controverse ?

Tout au long du (long) chemin menant a Notre signature de votre reforme de la PAC, la pomme de discorde a ete son alignement avec le Pacte Vert.

Le souci est que une telle reforme d’une PAC — initialement proposee en 2018 — reste arrivee avant le Pacte Vert en Commission, https://datingmentor.org/fr/myladyboydate-review/ lui devoile en 2020. Cela signifie que les legislateurs ont depuis eu la tache, que personne n’envie, d’essayer de realiser la quadrature du cercle.

Si plusieurs estiment que le compromis obtenu concernant l’accord parvient a combler le fosse entre les ambitions ecologiques de l’UE et sa politique agricole, les militants ecologistes ne sont pas de cet avis et demandent que votre PAC soit supprimee et revue de fond en comble, soulignant que cela est utile Afin de depasser le statu quo.

Parmi les autres points litigieux figurent la maniere dont l’argent est reparti (connue sous le nom de « convergence ») et la maniere dont le fonds de crise est couple au budget d’une PAC.

PAC : la Republique tcheque plafonnera les fonds europeens a destination des grandes firmes agricoles

Tous les matins, Les Capitales decrypte pour vous l’info a travers l’Europe.

3. Quelles sont les nouveautes de cette reforme d’une PAC ?

Eco-regimes

Les eco-regimes paraissent au c?ur en strategie de verdissement : a partir de 2023, 22 % de l’ensemble des paiements directs de pallier pilier d’une PAC vont i?tre conditionnes a des pratiques respectueuses de l’environnement afin d’inciter des agriculteurs a redoubler d’ambition et a s’engager dans une transition agroecologique pour lutter contre le changement climatique et preserver la biodiversite. En 2025, le seuil devra etre releve a 25 %.

Notre conditionnalite sociale

De meme, la conditionnalite sociale, autre innovation de cette reforme d’la PAC, vise a lier les subventions d’la PAC a des normes d’embauche et d’emploi. Autrement devoile, les beneficiaires d’une PAC devront respecter les bases du droit social et du boulot europeen Afin de recevoir de l’argent.

Ainsi, l’objectif est que la PAC soit non seulement plus verte puis plus equitable, alors que la pandemie de Covid-19 a mis en evidence un certain nombre de violations des droits des travailleurs agricoles.

Les standards eleves de l’UE en matiere de biocarburants entraveront l’approvisionnement

L’approche « restrictive » de l’UE au sujet des criteres de durabilite des biocarburants alterera la capacite des producteurs a repondre a Notre demande croissante de carburants verts provenant du secteur des transports, d’apri?s l’eurodeputee Henna Virkkunen.

Plans strategiques nationaux

Dernier point, mais non des moindres, la future PAC offrira environ pouvoir aux 27 Etats membres. Par le biais de leurs plans strategiques nationaux (PSN), les pays de l’UE vont chacun individuellement definir et mettre en ?uvre la nouvelle PAC au niveau national.

En d’autres termes : aussi que la Commission europeenne definira l’orientation generale une future PAC, le « De quelle fai§on » reviendra votre fois a toutes les administrations nationales. Ces dernieres ont ete occupees ces derniers mois a formuler leurs Plans Strategiques Nationaux (PSN), qu’elles devront soumettre a Notre Commission europeenne d’ici a la fin de l’annee.

4. Que pouvons-nous recevoir du vote en pleniere de votre semaine ?

Il existe peu de doutes que le Parlement approuve la reforme ce mardi.